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Vous êtes ici :Home»Filière Ressources Humaines»Formation Ressources Humaines | Connaître les rôles et les missions des institutions représentatives du personnel (IRP)
CONNAITRE LES ROLES ET LES MISSIONS DES
INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
(IRP)
REF: ALRH02 |
Maitriser l'Election ou désignation des IRP, Connaître les attributions des I.R.P. Identifier leurs moyens d'actions et périmètres d'intervention.
OBJECTIFS DE FORMATION |
• Connaitre la législation
• Savoir respecter la législation
• Maitriser le rôle des RP et IRP
• Piloter et animer les IRP
Mettre en place une co-responsabilisation
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PUBLICS CONCERNES |
Dirigeants TPE/PME, Gérants, R.H, D.R.H
Responsables Relations Sociales,
Responsables du Personnel
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PRE REQUIS |
Aucun |
DUREE: 15 Heures |
Formule présentielle :
2 jours soit 14 Heures + 1 heure de visioconférence à 45 jours du stage + un accès à la plateforme collaborative pendant 3 mois.
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DELAI D'ACCES |
Formation Intra-entreprise : Toutes nos formations sont réalisables à la date qui vous convient Formation inter entreprise : Retrouver en temps réel les dates et les places disponibles sur la carte ci-dessous Ou contactez-nous au : 01 44 72 86 85 Ou par mail : inscription@activpartners.fr |
INTERVENANT |
Conseil en Ressources Humaines 10 ans d’expérience dans la mise en œuvre des IRP et dans leur présidence.
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NOS TARIFS |
Tarif inter-entreprise : 1140€ HT Formation individualisée: 1350€ HT/jour Tarif intra-entreprise : Devis sur mesure, nous contacter |
PROGRAMME DETAILLE |
Maitriser l’élection ou désignation des IRP
Le processus d’élection (CSE).
Le processus de désignation ( DS, et RSS).
La loi Rebsamen, la loi Avenir, les Ordonnances (Consultation du CSE, Accord d'Entreprise)
Connaître les attributions des I.R.P
Le CSE.
Les Délégués Syndicaux.
Les Représentants de la Section Syndicale.
Identifier leurs moyens d’actions et périmètres d’intervention
Les heures de Délégation, la liberté de déplacements.
La formation.
Le budget de fonctionnement du CSE.
Les moyens matériels.
Connaître les règles de fonctionnement des instances
Les réunions.
Les consultations obligatoires
Le Bureau et commissions.
Le CHSCT.
Le rôle du Président du CSE.
Les négociations obligatoires.
La notion co-responsabilisation.
Prendre en compte le statut protecteur des représentants du personnel
La définition de la protection et la durée.
Les Règles de procédure.
Cerner les conséquences du délit d’entrave
Les obligations de l’Employeur.
Les caractéristiques, les sanctions.
La Base de Données Economiques et Sociales (BDES).
Bâtir votre plan de progression en vue du suivi post formation
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METHODES FILMS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES |
Pragmatique, opérationnelle, interactive.
Alternance d’apports théoriques, réflexions du groupe et étude de cas.
Intégration des derniers textes législatifs
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MODALITES D'EVALUATION |
Test amont.
Test final.
Remise d’une attestation de compétences en fin de formation.
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Accessibilité : La formation est accessible aux personnes handicapées sans discrimination. Pour toute demande particulière, des aménagements peuvent être mis en place pour accueillir, dans des conditions propices à leur réussite, les personnes en situation de handicap.